Pour l'avocat général de la CJUE, les réponses de Gemini peuvent enfreindre le droit des éditeurs de presse

Le 3 novembre, l'avocat général Maciej Szpunar a présenté ses conclusions dans l'affaire C-250/25, Like Company contre Google, décrite par les commentateurs comme la première affaire d'IA générative soumise à la Cour de justice de l'Union européenne.

Le litige

Like Company, qui exploite des portails d'information en Hongrie, a assigné Google Ireland devant le tribunal régional de Budapest. D'après CEA Digital Law, il invoque le droit voisin prévu à l'article 15 de la directive de 2019 sur le droit d'auteur et reproche à Google d'avoir utilisé ses articles pour entraîner les modèles Gemini, puis de les avoir reproduits et mis à disposition via le chatbot entre juin 2023 et mai 2024. Agence Europe précise que la juridiction hongroise a posé quatre questions préjudicielles en mars 2025 : deux sur l'entraînement, deux sur les réponses du chatbot.

Les conclusions de l'avocat général

Concernant les réponses, Maciej Szpunar rappelle que le droit des éditeurs protège la manière dont un article est rédigé, et non les faits qu'il rapporte. Reprendre un contenu de presse dans une réponse peut toutefois enfreindre ce droit. Selon les résumés de RTÉ et de CEA Digital Law, le droit de reproduction est en jeu lorsque le chatbot contourne un paywall ou une autre barrière technique, ou lorsque la réponse reprend la formulation de la publication de façon reconnaissable, au point que l'utilisateur n'a plus besoin de l'original. Le fournisseur pourrait être tenu responsable si ces usages sont inhérents à son modèle économique ou s'il n'a pas pris de mesures crédibles et efficaces pour les contrer. Le chercheur João Pedro Quintais relève que, sur l'exemple soumis à la Cour, l'avocat général a provisoirement jugé ces conditions non remplies, laissant la décision finale aux juges hongrois.

Sur l'entraînement, il recommande de déclarer les deux questions irrecevables : rien ne prouve que les articles du plaignant aient été utilisés, et l'entraînement ne constitue pas une « utilisation en ligne » au sens de l'article 15. Il indique néanmoins qu'entraîner un modèle sur des contenus protégés est en principe permis par l'exception de fouille de textes et de données, sous réserve d'un accès licite et du respect des refus exprimés par les ayants droit.

La suite

Ces conclusions ne lient pas la Cour, même si RTÉ souligne que les juges suivent la plupart des avis de ce type. L'arrêt est attendu dans les prochains mois et pourrait, selon João Pedro Quintais, peser sur d'autres renvois hongrois en cours et sur des affaires nationales comme GEMA contre OpenAI. Google a rappelé à RTÉ que les éditeurs disposent d'outils pour refuser cette utilisation.