L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES

  • L'AI Act (règlement (UE) 2024/1689) est entré en vigueur le 1er août 2024 et s'applique par étapes.
  • Les obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général s'appliquent depuis le 2 août 2025.
  • Les modèles présentant un risque systémique ont des obligations supplémentaires, comme les évaluations et le signalement d'incidents.

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle est la première loi horizontale sur l'IA adoptée par une grande économie. Il ne s'applique pas d'un coup mais par étapes, et l'une d'elles concerne les entreprises qui développent des modèles d'IA à usage général : les grands modèles derrière les assistants conversationnels, les assistants de code et bien d'autres produits.

Ce que les fournisseurs doivent fournir

Les fournisseurs doivent tenir une documentation technique à jour pour les autorités et les développeurs en aval, publier un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l'entraînement et mettre en place une politique de respect du droit d'auteur de l'UE.

Les modèles à risque systémique

Les modèles les plus performants sont classés comme présentant un risque systémique. Leurs fournisseurs ont des obligations supplémentaires : évaluations, atténuation des risques, signalement des incidents graves et cybersécurité.

Pourquoi c'est important hors d'Europe

Ces obligations s'appliquent à tout fournisseur qui met un modèle sur le marché de l'UE, où que soit son siège. En pratique, l'AI Act devient une référence pour les acteurs mondiaux de l'IA.