L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES

  • La résolution du Congressional Progressive Caucus, menée par Greg Casar et Maxine Waters, s'oppose à tout financement fédéral ou soutien réglementaire exceptionnel pour les entreprises d'IA insolvables.
  • Elle demande que ces entreprises passent par la procédure de faillite ordinaire et que les dirigeants ayant pris des risques excessifs répondent de leurs actes au civil et au pénal.
  • Le texte n'est pas contraignant ; les médias divergent sur son dépôt formel, et la version publiée par The American Prospect ne porte pas encore de numéro.

Des démocrates progressistes de la Chambre des représentants américaine veulent graver dans le marbre, avant toute crise, que le Congrès ne devra pas secourir les entreprises d'intelligence artificielle à court d'argent. Une résolution rédigée par le Congressional Progressive Caucus, portée par son président, le représentant texan Greg Casar, et par la Californienne Maxine Waters, cheffe de file démocrate de la commission des services financiers, a été rendue publique le 28 octobre par The American Prospect.

Ce que dit le texte

Le document de sept pages exprime le « sentiment de la Chambre » : même adopté, il n'aurait aucune force juridique. Il s'oppose à tout sauvetage d'entreprises d'IA insolvables, à toute aide exceptionnelle de la Réserve fédérale, du Trésor ou de la FDIC à des sociétés liées ou exposées à l'IA, et à l'utilisation de fonds publics pour de tels renflouements. Les entreprises d'IA en difficulté devraient être liquidées ou restructurées via la faillite ordinaire, en donnant la priorité aux salariés, aux consommateurs et aux épargnants retraités. Les dirigeants ayant pris des risques excessifs ou enfreint la loi devraient engager leur responsabilité civile et pénale et restituer leurs gains.

Dans son préambule, le texte compare l'essor actuel des investissements dans l'IA à l'éclatement de la bulle internet en 2000 et à la crise financière de 2008. Il affirme que les valeurs liées à l'IA représentent jusqu'à 75 % des gains du S&P 500 depuis octobre 2022 et qu'une grande partie de la dette du secteur se trouve sur des marchés de crédit privé opaques.

Statut et contexte

Le statut procédural reste flou. Le PDF publié par le Prospect ne mentionne que Casar comme auteur et ne porte pas de numéro ; Common Dreams indique que le texte n'a pas encore été déposé, tandis que The Daily Caller le présente comme déposé le 28 octobre. Aucune trace n'a pu être confirmée dans les registres officiels du Congrès. Selon le Prospect, Casar souhaite un vote au début de la prochaine législature si les démocrates remportent la Chambre, voire plus tôt.

Le Prospect relie ce calendrier au prospectus d'introduction en Bourse d'Anthropic, qui ferait apparaître des revenus en forte hausse, de lourdes pertes que l'entreprise attribue en grande partie à un changement comptable, et des centaines de milliards de dollars d'engagements à long terme envers des partenaires comme Google et Amazon. Casar a déclaré au média que l'État ne devait pas chercher à indemniser les entreprises d'IA défaillantes. Maxine Waters, dans une déclaration citée par Common Dreams, appelle à ne pas laisser l'histoire se répéter.

Les démocrates étant minoritaires à la Chambre, la résolution constitue surtout un marqueur politique avant les élections de mi-mandat plutôt qu'un texte susceptible d'être adopté rapidement.