L'Inde présente un cadre DEPA provisoire pour ouvrir des données sensibles à l'entraînement de l'IA

Le ministère indien de l'Électronique et des Technologies de l'information (MeitY) propose un cadre provisoire censé donner aux développeurs d'IA accès à certains des jeux de données les plus sensibles du pays, sans exposer les personnes concernées. Son secrétaire, S Krishnan, a présenté le guide « DEPA for AI Training » lors d'une table ronde à Bangalore, le 30 octobre 2026. Le document a été rédigé avec la fondation iSPIRT, un groupe de réflexion bénévole, selon Business Standard et l'agence ANI.

Le fonctionnement prévu

DEPA, pour Data Empowerment and Protection Architecture, sert déjà au partage consenti de données financières individuelles via le système indien des Account Aggregators. La version consacrée à l'entraînement vise autre chose : de grands volumes de données désidentifiées détenues par des hôpitaux, des banques ou des organismes publics. D'après Business Standard, elle s'appuie sur quatre briques : une plateforme d'échange de données, des contrats électroniques lisibles par machine, un environnement de données sécurisé et la confidentialité différentielle.

Les détenteurs enregistreraient leurs jeux de données, et startups, chercheurs ou entreprises demanderaient un accès pour un usage précis. L'entraînement se déroulerait dans l'environnement sécurisé et les développeurs récupéreraient le modèle entraîné, pas les données brutes. Le conseiller scientifique principal du gouvernement, Ajay Kumar Sood, résume l'idée ainsi : c'est le modèle qui se déplace vers les données, rapporte ANI. Les modèles passeraient ensuite des contrôles de biais, de sécurité et d'explicabilité, et une autorité compétente pourrait les certifier ou suspendre les activités non conformes.

Statut et questions en suspens

Le guide n'est qu'un projet, sans force juridique. La feuille de route commence par des pilotes dans la finance et la santé, avec des bacs à sable réglementaires, puis des accords transfrontaliers et des incitations comme des redevances pour les fournisseurs de données. Selon Elets CIO, des consultations devraient s'ouvrir dans les prochaines semaines, mais aucune période de commentaires ni date limite n'apparaît dans les articles consultés.

Plusieurs points restent flous. Elets relève que le document ne dit pas qui serait responsable en cas de fuite depuis un environnement sécurisé, que la rémunération des détenteurs de données reste à définir et que le guide reconnaît lui-même que des données anonymisées peuvent souvent être réidentifiées. Les règles contraignantes viendraient plutôt des régulateurs sectoriels.

Les enjeux

Les responsables y voient un moyen de transformer les données indiennes en matière première pour l'IA tout en respectant les obligations de la loi sur la protection des données. Le cofondateur d'iSPIRT, Sharad Sharma, a comparé sa portée au lancement de l'UPI en 2016, selon ANI. Reste à savoir si les hôpitaux et les banques, souvent prudents, accepteront réellement de partager leurs données par ce biais.