Le gendarme britannique de la concurrence enquête sur les conditions de Meta pour utiliser les contenus des éditeurs dans l'IA

L'autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a annoncé le 30 octobre l'ouverture d'une enquête pour déterminer si Meta impose des conditions abusives aux éditeurs de presse, aux annonceurs et aux autres entreprises qui utilisent Facebook, Instagram et ses autres services. En cause : de nouvelles conditions commerciales qui permettraient à Meta de collecter le contenu des sites de ces entreprises et de s'en servir pour ses propres produits, y compris ses fonctions d'intelligence artificielle.

Ce que la CMA examine

D'après Reuters et l'agence PA, le régulateur cherchera d'abord à établir si Meta occupe une position dominante sur un marché britannique pertinent. Si c'est le cas, il examinera si le fait d'obliger les entreprises à accepter ces conditions enfreint le Competition Act 1998. Selon la CMA, une telle exigence pourrait constituer l'imposition illégale de conditions commerciales inéquitables à des milliers d'entreprises britanniques, privées de tout choix sur l'usage de leurs contenus.

Sa directrice générale, Sarah Cardell, explique que l'autorité agit rapidement après avoir entendu les inquiétudes des éditeurs et d'autres sociétés, et rappelle qu'une entreprise dominante ne doit pas se servir de cette position pour imposer des conditions injustes. Elle dit viser une résolution rapide. Aucun calendrier n'a été communiqué, et nous n'avons pas pu consulter de page officielle du dossier au moment de la rédaction.

La position de Meta

Un porte-parole de Meta estime qu'il n'existe « aucun fondement » à une enquête de concurrence et souligne que le groupe s'est déjà engagé à ne pas modifier ses conditions sans consulter les éditeurs et les autres parties prenantes. Meta dit accueillir favorablement l'occasion d'expliquer sa démarche. Les nouvelles conditions devaient s'appliquer le 20 novembre ; elles sont suspendues et les conditions actuelles restent en vigueur.

Les étapes du différend

Le texte avait été repéré le 15 octobre par Nieman Lab, selon qui il pouvait permettre à Meta d'envoyer des robots d'exploration sur les sites liés à des comptes professionnels et d'utiliser ce contenu pour entraîner l'IA, sans option de retrait claire. Meta a contesté cette lecture puis retiré le mot « train » (entraîner), rapporte The Next Web. Des éditeurs européens ont demandé à l'UE et à la CMA d'intervenir.

La Professional Publishers Association, qui représente les éditeurs de magazines et de presse spécialisée au Royaume-Uni, salue l'enquête et annonce qu'elle fournira des éléments. Elle demande que les conditions restent gelées pendant la procédure, que l'accès aux services de Meta soit dissocié du consentement à l'exploration, et qu'un examen du « statut de marché stratégique » de Meta soit lancé au titre de la loi de 2024 sur les marchés numériques. Rien n'indique pour l'instant que la CMA ira jusque-là.