L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES

  • Annoncé le 9 septembre 2026, le standard s'applique aux contrats scolaires de Microsoft aux États-Unis à partir du 1er novembre et peut être ajouté aux contrats existants sans renégociation, selon K-12 Dive.
  • Microsoft s'engage à ne pas entraîner d'IA sur les données des élèves et des enseignants, sauf pour des raisons de sécurité limitées, et à ne pas les vendre ni les utiliser à des fins publicitaires.
  • Les compagnons IA, les fonctions visant à maximiser l'engagement et le suivi des élèves sont exclus ; les clauses sont contractuellement opposables et prévoient des audits externes.

Un ensemble de limites contractuelles encadrant l'usage des outils d'IA de Microsoft dans les écoles américaines entre en vigueur le 1er novembre 2026. Le National AI Safety & Privacy Standard a été annoncé le 9 septembre par l'American Federation of Teachers (AFT), la United Federation of Teachers (UFT) et Microsoft, après plusieurs mois de négociations. Il s'applique désormais aux contrats scolaires de Microsoft dans tout le pays.

Ce qui change pour les écoles

D'après K-12 Dive, tout district peut maintenant ajouter ce standard à un contrat Microsoft, nouveau ou en cours, sans le renouveler ni le renégocier. Microsoft ne peut plus utiliser les données des élèves ou des enseignants pour entraîner des modèles d'IA, hors cas de sécurité très limités, ni les vendre ou s'en servir pour la publicité. Euronews précise que ces données ne peuvent pas non plus servir au développement de produits.

Le texte exclut également les compagnons IA et les fonctions conçues pour susciter un attachement émotionnel ou retenir l'attention des élèves au-delà de la tâche d'apprentissage. Selon Engadget, Microsoft n'a pas le droit de suivre les élèves, et ses produits d'IA ne peuvent prendre de décisions à l'école sans supervision humaine. Les établissements gardent la maîtrise de l'usage, de la conservation et de l'effacement de leurs données, et Microsoft doit expliquer simplement aux familles et aux enseignants comment fonctionnent ses outils et ce qu'ils collectent.

Quelle force contraignante ?

Il ne s'agit pas d'une loi mais de clauses contractuelles, que les parties présentent comme juridiquement contraignantes. Microsoft engagerait sa responsabilité contractuelle en cas de violation, et le standard prévoit des audits par des tiers. Le président de Microsoft, Brad Smith, a promis d'« étendre cet accord à chaque district scolaire du pays ».

Limites et questions ouvertes

Microsoft est pour l'instant la seule entreprise signataire. La présidente de l'AFT, Randi Weingarten, souhaite que OpenAI et Anthropic suivent ; Euronews indiquait que toutes deux discutaient avec le syndicat, tandis que Google ne s'était pas prononcé. Josh Golin, de l'association Fairplay, craint que les écoles voient dans ces garanties un encouragement à utiliser davantage l'IA, et estime que le standard ne pèsera que si d'autres grands fournisseurs s'y rallient. Son effet dépend aussi de son adoption réelle par les districts. L'accord intervient dans un contexte de méfiance croissante envers l'IA et les écrans à l'école, avec notamment des restrictions temporaires à New York et Los Angeles.