L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES

  • En septembre, le bureau de l'égalité des chances de l'université du Kentucky a dispensé l'administrateur de la recherche David Durman d'utiliser personnellement des outils d'IA.
  • La demande, préparée avec l'American Humanist Association, s'appuyait sur le Title VII, la loi américaine qui oblige les employeurs à tenir compte des convictions religieuses sauf contrainte excessive.
  • David Durman doit toujours assister aux réunions et transmettre ses travaux via des plateformes intégrant de l'IA ; l'affaire a été réglée sans procédure judiciaire.

Alors que les employeurs incitent leurs équipes à adopter des assistants d'IA, un cas à l'université du Kentucky montre une voie possible pour les salariés qui ne veulent pas s'en servir. David Durman, administrateur de la recherche dans cet établissement, a obtenu un aménagement religieux qui le dispense d'utiliser des outils d'IA dans son travail, selon des informations publiées d'abord par Religion News Service le 26 octobre et résumées par FindLaw.

Ce qui a été accordé

David Durman se définit comme humaniste. Il estimait que s'appuyer sur l'IA le conduirait à déléguer sa propre réflexion et ses décisions, en contradiction avec l'importance que l'humanisme accorde au jugement humain et à l'esprit critique. Avec l'aide de l'American Humanist Association, il a demandé un aménagement au titre du Title VII du Civil Rights Act américain, qui impose aux employeurs d'adapter les exigences du poste aux convictions religieuses d'un salarié, sauf si cela entraîne une contrainte excessive.

En septembre, le bureau de l'égalité des chances de l'université a accepté la demande. David Durman n'a plus à utiliser lui-même des outils comme Copilot dans Microsoft Teams, ChatGPT ou Claude. La dispense est limitée : il doit toujours participer aux réunions et transmettre des documents via des plateformes dotées de fonctions d'IA. L'affaire a été réglée sans procès. L'American Humanist Association pense qu'il s'agit de la première exemption de ce type obtenue par un humaniste.

Pourquoi une conviction non théiste est recevable

Le droit américain ne réserve pas la protection religieuse à la croyance en un dieu. Des convictions morales ou éthiques sincères peuvent en relever, ce qui explique qu'un humaniste laïque ait pu formuler cette demande. FindLaw rappelle que l'arrêt Groff v. DeJoy de la Cour suprême, rendu en 2023, a relevé le seuil pour les employeurs : pour refuser un aménagement, ils doivent démontrer une charge substantielle pour leur activité. L'université n'a constaté aucune contrainte de ce type ici.

Une question de plus en plus fréquente

Ce cas n'est pas isolé. Selon FindLaw, une unitarienne universaliste, Erin Maus, a obtenu une exemption comparable en mai 2026. Avocats en droit du travail et publications spécialisées en ressources humaines préviennent les entreprises que l'usage obligatoire de l'IA pourrait susciter davantage de demandes de ce genre. Chacune est examinée au cas par cas, si bien que la décision du Kentucky ne fait pas jurisprudence, mais elle laisse penser que les obligations générales d'utiliser l'IA devront parfois prévoir des exceptions lorsqu'une conviction sincère est en jeu.