L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES

  • La Human Consent Foundation, association soutenue par Cate Blanchett, a déposé le 30 octobre un mémoire d'amicus curiae de 31 pages dans le procès du Times contre OpenAI et Microsoft.
  • CAA, la Music Artists Coalition et la National Association of Voice Actors figurent parmi les cosignataires ; Anne Hathaway et Emma Thompson apparaissent en annexe.
  • Le texte conteste l'argument selon lequel les licences pour l'entraînement de l'IA seraient trop coûteuses, en citant les systèmes de gestion collective existants.

Le monde du spectacle s'invite dans le bras de fer judiciaire entre le New York Times d'un côté, OpenAI et Microsoft de l'autre. La Human Consent Foundation, association à but non lucratif soutenue par l'actrice Cate Blanchett et qui milite pour que chacun garde la main sur l'usage de son travail et de son image par l'IA, a déposé vendredi 30 octobre un mémoire d'amicus curiae de 31 pages devant le tribunal fédéral du district sud de New York, rapportent TheWrap et Variety.

Les signataires et leurs arguments

Parmi les cosignataires figurent l'agence artistique CAA, la Music Artists Coalition et la National Association of Voice Actors, qui représente les comédiens de doublage. Une annexe recense des soutiens comme Anne Hathaway, Emma Thompson, Helen Mirren, Ron Howard, Madonna ou Olivia Wilde.

Le document s'attaque à deux arguments de la défense : les licences pour entraîner l'IA coûteraient trop cher, et il n'existerait aucune méthode reconnue pour fixer la valeur des données d'entraînement. Pour la coalition, ces deux affirmations ignorent le fonctionnement réel du secteur. Elle cite les organismes de gestion collective, comme la société de droits musicaux BMI, qui délivrent depuis longtemps des licences globales et s'appuient sur des métadonnées pour gérer des œuvres détenues par une multitude d'ayants droit. Dans sa partie, Cate Blanchett décrit les vérifications de chaîne de droits qu'elle dit avoir vu appliquer tout au long de plus de 30 ans de carrière.

Nikki Hexum, cofondatrice et directrice générale de la fondation, a expliqué à Variety vouloir montrer au tribunal comment l'industrie créative fonctionne concrètement, ajoutant qu'un marché des licences existe déjà.

D'autres voix dans le dossier

Ce dépôt intervient un jour après celui de SAG-AFTRA, de la Writers Guild of America et de l'American Federation of Musicians, qui s'opposent à une exception générale de fair use pour l'entraînement. Selon Variety, ces syndicats estiment qu'une telle décision viderait de leur sens les accords négociés avec les studios et nuirait aux créateurs eux-mêmes, pas seulement aux détenteurs de droits.

Le Times a porté plainte en décembre 2023, accusant les deux entreprises d'avoir exploité ses articles sans autorisation ni rémunération pour bâtir des produits concurrents. OpenAI et Microsoft n'avaient pas répondu à TheWrap au moment de la publication, et aucune date de décision n'est mentionnée.

Ce qui reste à trancher

Un mémoire d'amicus curiae n'a pas valeur de preuve et ne lie pas le juge : il éclaire le débat, sans plus. Reste à savoir si le tribunal retiendra l'idée d'un marché des licences fonctionnel pour l'entraînement de l'IA, et pas seulement pour les usages classiques du cinéma, de la musique ou du doublage.