Chine : la NDRC veut accélérer une loi globale sur l'IA et des normes de sécurité sur tout le cycle de vie

La Commission nationale du développement et de la réforme (NDRC), principal organe de planification économique en Chine, a détaillé la manière dont elle compte encadrer l'intelligence artificielle au cours des cinq prochaines années. Le 3 novembre, lors d'une conférence de presse de sa série consacrée au 15e plan quinquennal (2026-2030), Wang Ruomeng, directeur général adjoint du département de l'innovation et du développement des hautes technologies de la NDRC, a affirmé que le gouvernement chercherait à concilier développement et sécurité, en intégrant celle-ci à la recherche, au déploiement et à la gouvernance de l'IA.

Les grandes lignes présentées

Selon les comptes rendus de Xinhua Finance et de Gelonghui, Wang Ruomeng a indiqué que la Chine allait tirer les leçons de ses pratiques actuelles de gouvernance et accélérer l'élaboration d'une législation fondamentale et globale sur l'IA. En parallèle, les règles portant sur les briques communes — données, puissance de calcul, algorithmes — ainsi que sur les principaux scénarios d'application doivent être renforcées.

Le responsable a aussi évoqué des normes de sécurité et des principes éthiques couvrant l'ensemble du cycle de vie de l'IA. La technologie évoluant vite, ces règles seraient évaluées à intervalles réguliers et les dispositions devenues inadaptées, révisées.

Une conformité voulue plus prévisible

Le second volet concerne l'application de la surveillance. Celle-ci devrait s'adapter à la rapidité et à l'étendue de l'IA, avec des périodes de transition raisonnables et des exigences transparentes et prévisibles. Les autorités prévoient des guides de conformité par secteur ainsi que des services d'évaluation, de conseil et de certification destinés à réduire les coûts pour les entreprises. La sécurité de l'IA est présentée comme une responsabilité partagée entre administrations, associations professionnelles, entreprises et public.

Sur l'emploi, la NDRC dit vouloir suivre l'effet de l'IA sur la structure des métiers et faire entrer de nouvelles professions, comme entraîneur de modèles ou annotateur de données, dans la classification nationale des métiers.

Ce qui reste flou

Ces déclarations fixent un cap ; elles ne constituent pas un projet de loi. Aucun texte, calendrier ni liste de normes n'a été publié, et les comptes rendus ne précisent pas quelle instance mènerait la rédaction. Bloomberg, dont l'article est résumé par TechFlow, y voit une supervision sur tout le cycle de vie visant à garder sous contrôle des systèmes de plus en plus puissants, et souligne qu'elle concernerait de grands développeurs comme DeepSeek, Moonshot ou Alibaba.

La Chine encadre déjà certains usages par des textes distincts, notamment sur les algorithmes de recommandation, la synthèse profonde et les services d'IA générative. Une loi unique regrouperait ces volets dans un même cadre, mais sa portée et la date à laquelle un projet pourrait être soumis au législateur national n'ont pas été annoncées.