L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES

  • Selon Reuters, les démocrates, qui prendront le contrôle du Congrès en janvier, prévoient une série de textes sur l’IA ; Chuck Schumer fait de la protection des consommateurs face au coût énergétique des centres de données une priorité.
  • La représentante Lori Trahan veut imposer une évaluation indépendante des principaux modèles d’IA et clarifier la responsabilité des entreprises en cas de dommages, a indiqué son équipe à Reuters.
  • Donald Trump rejette toute règle contraignante, et passer outre un veto exige les deux tiers des deux chambres ; un analyste évoque l’ajout de dispositions IA à des lois incontournables.

Victorieux lors des élections de mi-mandat du 3 novembre, les démocrates qui prendront le contrôle du Congrès en janvier préparent une vague de textes sur l’intelligence artificielle, a rapporté Reuters le 6 novembre. Les projets restent décrits en termes généraux : aucun numéro de proposition ni aucun texte n’a été publié, et ils se heurteront à un président qui a rejeté à plusieurs reprises toute règle contraignante en matière d’IA.

Les priorités affichées

Chuck Schumer, pressenti pour devenir chef de la majorité au Sénat, a déclaré le 5 novembre que la protection des consommateurs face à la hausse des factures d’électricité liée aux centres de données serait une priorité l’an prochain, selon Reuters.

Côté sécurité, la représentante du Massachusetts Lori Trahan compte défendre un texte confiant à des experts extérieurs l’évaluation des principaux modèles d’IA au regard de normes de sécurité, a expliqué à Reuters son directeur de cabinet adjoint, Francis Grubar. Elle veut aussi clarifier dans quels cas les entreprises peuvent être tenues responsables des dommages causés par leurs systèmes. La Californienne Zoe Lofgren, candidate à la présidence de la commission des sciences de la Chambre, promet une régulation responsable qui préserve l’innovation. Au Sénat, le nouvel élu du Michigan Abdul El-Sayed a fait campagne pour la création d’une agence indépendante chargée de superviser l’IA.

Un contrôle renforcé des entreprises

Greg Casar, qui préside le groupe progressiste du Congrès, estime que les dirigeants de l’IA devraient témoigner sous serment. Le sénateur Ed Markey a averti les géants de la tech qu’ils devaient s’attendre à bien plus d’assignations, rapporte The National Desk. En octobre déjà, des responsables démocrates de commissions de la Chambre avaient interrogé OpenAI, Anthropic, Meta, Google et SpaceX sur leurs pratiques de sécurité et sur des outils d’IA au comportement imprévu.

The National Desk relève aussi que des propositions prévoyant un « bouton d’arrêt » pour les modèles échappant au contrôle humain, un ralentissement du développement ou l’interdiction de la « superintelligence » ont été déposées, sans en citer les auteurs, et que le sénateur Bernie Sanders réclame un moratoire national sur les nouveaux centres de données.

Des chances limitées

Toute loi sur l’IA devra recevoir la signature de Donald Trump ou être adoptée à la majorité des deux tiers dans les deux chambres pour surmonter un veto. Le président privilégie les garde-fous volontaires et place la course face à la Chine au cœur de sa politique. Ed Mills, de Raymond James, juge pourtant auprès de Reuters les chances d’adoption plus élevées qu’on ne le pense, les démocrates pouvant greffer des dispositions sur l’IA à des lois que le Congrès doit voter chaque année.