L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES

  • H.R. 10946 créerait un Congressional Office of Technology, reprenant le rôle de l'Office of Technology Assessment que le Congrès a cessé de financer en 1995.
  • Le texte est porté par Mark Takano avec Sean Casten, Bill Foster, Don Beyer et le républicain Jay Obernolte ; il a été renvoyé à la commission de l'administration de la Chambre.
  • Les élus pourraient obtenir une aide technique en 14 jours ; aucun budget n'est prévu, et les tentatives précédentes ont échoué.

Un groupe bipartisan de cinq membres de la Chambre des représentants des États-Unis a déposé une proposition de loi visant à doter de nouveau le Congrès d'une capacité propre d'analyse scientifique et technologique, en mettant en avant l'intelligence artificielle. Le texte, H.R. 10946, intitulé Congressional Office of Technology Improvement and Enhancement Act, a été présenté fin octobre, selon FedScoop.

Ce que prévoit le texte

La proposition modifie le Technology Assessment Act de 1972 pour instituer un Congressional Office of Technology. Celui-ci reprendrait la mission de l'Office of Technology Assessment (OTA), qui a conseillé les parlementaires des années 1970 jusqu'à la suppression de son financement en 1995. Le démocrate californien Mark Takano mène l'initiative, avec les démocrates Sean Casten et Bill Foster (Illinois) et Don Beyer (Virginie), ainsi que le républicain californien Jay Obernolte. D'après AI News, le texte a été renvoyé à la commission de l'administration de la Chambre.

Toujours selon AI News, l'office fonctionnerait à deux vitesses. Tout élu ou toute commission pourrait demander une aide technique (synthèses de recherche, options politiques…) et l'obtenir sous 14 jours, sans l'aval du conseil bipartisan qui supervise l'office. Les évaluations approfondies passeraient, elles, par ce conseil, chargé de fixer les priorités. Les demandes des deux partis devraient rester équilibrées autant que possible, avec un rapport public annuel sur leur répartition, et les conclusions seraient rendues publiques.

L'office assurerait aussi une veille sur les tendances émergentes, se coordonnerait avec le Government Accountability Office et le Congressional Research Service pour éviter les doublons, et pourrait accueillir pour un an au plus des scientifiques et ingénieurs détachés d'universités, d'entreprises ou d'organismes de recherche.

Pourquoi l'IA est mise en avant

Les auteurs estiment que l'IA, comme la fusion nucléaire et les biotechnologies, transforme le pays plus vite que le Congrès ne peut l'évaluer. Dans une déclaration citée par AI News, Mark Takano juge que le Congrès ne peut plus avancer à l'aveugle vers l'avenir. La Federation of American Scientists soutient le texte ; son directeur général, Daniel Correa, affirme que l'IA bouscule les hypothèses des politiques publiques plus vite que les décideurs ne développent leur expertise.

Les incertitudes

Le texte ne fixe aucun budget ; FedScoop rappelle que la dernière demande de financement évoquée s'élevait à 6 millions de dollars. Les précédentes propositions visant à rétablir l'OTA, dont des versions portées par Takano et Foster depuis 2019, n'ont pas abouti. Avec environ deux mois restants dans la session parlementaire, ajoute FedScoop, le texte dispose de peu de temps. Nous n'avons pas pu consulter la fiche de congress.gov pour confirmer la date exacte de dépôt.