L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES

  • La Cour suprême a interrogé 360 juges du 6 au 16 octobre ; 80,7 % de ceux qui traitent des affaires civiles, familiales et administratives ont vu citer des précédents inexistants.
  • Quelque 57,6 % indiquent que des avocats représentant les parties ont cité de faux précédents ou d'autres informations erronées.
  • Près de 92 % des répondants réclament des mesures institutionnelles : amendes, obligation de vérification, sanctions contre les récidivistes.

La Cour suprême de Corée du Sud a publié lundi 2 novembre une enquête qui mesure la place prise par les jurisprudences fabriquées dans les tribunaux du pays. L'institution a interrogé 360 juges entre le 6 et le 16 octobre pour évaluer l'effet des « hallucinations » de l'IA, lorsqu'un modèle présente comme vraies des informations inventées.

Ce que rapportent les juges

Parmi les juges chargés d'affaires civiles, familiales et administratives, 80,7 % (196 personnes) disent avoir vu citer des précédents qui n'existent pas, selon The Korea Herald, qui reprend une dépêche de Yonhap. En outre, 65,4 % signalent des citations de « faux » précédents, une catégorie distincte dans l'enquête. Ils sont moins nombreux à avoir rencontré des lois ou règlements inventés (16,9 %) ou des travaux universitaires fictifs (4,1 %).

Les avocats sont aussi en cause : 57,6 % des répondants affirment que des conseils représentant les parties ont cité de faux précédents ou d'autres éléments inexacts. Les chiffres publiés ne précisent pas toujours la base de chaque pourcentage.

Près de 92 % des juges interrogés estiment que des mesures institutionnelles sont nécessaires. Parmi les pistes évoquées figurent une base légale pour infliger des amendes, une vérification obligatoire des citations et des sanctions disciplinaires contre les avocats qui soumettent de façon répétée de fausses informations. Un responsable de l'Administration nationale des tribunaux souligne que ces précédents inventés peuvent retarder les procédures et appelle à des contre-mesures efficaces fondées sur ces résultats.

Un problème déjà identifié

L'enquête chiffre des inquiétudes que la justice avait déjà exprimées. En juin, The Korea Herald rapportait que l'Administration nationale des tribunaux souhaitait une modification de la loi permettant d'infliger des amendes aux avocats produisant de faux textes ou précédents, ainsi qu'une règle obligeant les parties à déclarer l'usage de l'IA dans leurs écritures. Cet article évoquait des affaires à Daegu, Gwangju, Ulsan et Séoul, dont celle d'un avocat reconnaissant ne pas avoir correctement vérifié un précédent trouvé avec Gemini, de Google.

Les tribunaux ont aussi ajouté au portail d'information judiciaire un outil vérifiant l'existence d'un numéro d'affaire, diffusé un guide pour aider les juges à repérer les fausses citations et réservé 16,1 milliards de wons à un système d'IA interne nourri des décisions de la Cour suprême.

Pourquoi c'est important

La Corée du Sud fait partie des pays où les tribunaux sont confrontés aux citations hallucinées. Ces chiffres suggèrent que le phénomène n'est plus marginal mais impose aux juges une charge de vérification régulière, ce qui devrait alimenter le débat sur des sanctions formelles. Aucun calendrier n'a été annoncé pour de nouvelles règles.