L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES

  • Meta suspend la mise à jour de ses Commercial Terms, Product Catalog Terms, Self-Serve Ad Terms et Ad Creative Generative AI Terms, prévue le 20 novembre ; les conditions actuelles restent en vigueur.
  • Le projet aurait permis l'exploration automatisée des pages liées à toute entreprise utilisant les produits de Meta, contenus qui, selon des juristes, pourraient alimenter ses modèles d'IA.
  • Meta dit poursuivre la consultation et ne donne aucune date pour une nouvelle version ; des tribunaux norvégien et brésilien avaient déjà prononcé des injonctions provisoires.

Meta met en pause la refonte prévue des règles applicables aux entreprises et aux annonceurs sur ses plateformes. Dans un avis publié sur ses pages d'aide aux professionnels, le groupe indique que les modifications n'entreront pas en vigueur le 20 novembre 2026 et que les conditions actuelles continuent de s'appliquer pendant qu'il poursuit ses échanges avec les parties prenantes. Il promet de nouvelles informations, sans calendrier. Annoncée jeudi 5 novembre, la suspension a aussi été rapportée vendredi par Reuters.

Ce que prévoyaient les conditions

Quatre documents sont concernés : les Commercial Terms, les Product Catalog Terms, les Self-Serve Ad Terms et les Ad Creative Generative AI Terms. Comme l'avait révélé Nieman Lab en octobre, la nouvelle rédaction aurait permis à Meta d'utiliser des outils automatisés pour parcourir les pages web liées à une entreprise et en extraire le contenu. Elle visait toute société utilisant ses produits, y compris celles qui se contentent d'une page Facebook ; les sites d'information étaient donc directement concernés. Des juristes consultés par Nieman Lab estimaient que ces contenus pourraient servir à entraîner l'IA de Meta.

Meta soutient que la mise à jour regroupait surtout des règles d'exploration déjà dispersées dans plusieurs textes, et que les éditeurs peuvent toujours bloquer son robot via le fichier robots.txt, même si les conditions ne le précisaient pas, relève The Next Web. Selon 404 Media, qui cite Nieman Lab, Meta avait déjà resserré le projet avant cette pause : l'entraînement ne figurait plus parmi les usages listés, désormais limités à la publicité et aux produits professionnels. Un porte-parole a expliqué à Reuters que l'entreprise voulait prendre le temps de bien faire les choses.

Une opposition croissante

L'entrée en vigueur, initialement fixée au 30 octobre, avait déjà été repoussée après des plaintes déposées auprès des régulateurs européens et britanniques. La pression n'a cessé de monter. En Norvège, un tribunal a accordé une injonction provisoire à la suite d'une action soutenue par l'association norvégienne des entreprises de médias et quelque 180 médias ; au Brésil, une juridiction a également prononcé une injonction préliminaire à la demande de médias locaux. Aux États-Unis, la News/Media Alliance a demandé le retrait des conditions, tout comme les sénateurs Adam Schiff et Marsha Blackburn dans une lettre à Mark Zuckerberg.

La pause ne met pas fin à l'examen réglementaire. La Competition and Markets Authority britannique, qui a ouvert une enquête formelle, a indiqué qu'elle poursuivrait son analyse, et la Commission européenne étudie une plainte d'éditeurs, selon The Next Web. Meta n'a pas dit si une future version modifierait les clauses d'exploration elles-mêmes.