L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES
- La juge Eumi K. Lee a rejeté le chef de contrefaçon directe visant Dario Amodei, mais les éditeurs peuvent déposer des allégations modifiées.
- Le grief de contrefaçon par contribution visant le dirigeant n'a pas été contesté et reste dans la procédure.
- La juge a reporté sa décision sur la demande d'Anthropic d'écarter les griefs liés aux réponses de Claude et à la suppression d'informations sur le régime des droits ; un rapport conjoint est attendu le 11 novembre.
Une juge fédérale de San José a écarté, du moins pour le moment, l'accusation selon laquelle Dario Amodei, directeur général d'Anthropic, aurait lui-même violé les droits d'auteur d'éditeurs musicaux. À l'issue d'une audience le 4 novembre, la juge Eumi K. Lee, du district nord de Californie, a rejeté le chef de contrefaçon directe le visant, tout en autorisant les éditeurs à reformuler leurs allégations, rapportent Unite.AI et MLex.
L'accusation visant Amodei
L'affaire, dite Concord II, a été introduite en janvier 2026 par Concord Music Group, Universal Music Publishing Group et ABKCO. Elle réclame plus de 3 milliards de dollars de dommages et intérêts et, dans sa deuxième version modifiée, vise plus de 20 000 œuvres. Les éditeurs affirment qu'Anthropic s'est procuré des paroles en les téléchargeant par torrent depuis des bibliothèques pirates, une accusation apparue après que des auteurs de livres eurent formulé des griefs similaires contre l'entreprise. Dario Amodei et le cofondateur Benjamin Mann sont poursuivis à titre individuel.
Dans une requête déposée en août, les avocats de Dario Amodei soutenaient que le chef intitulé « Direct Copyright Infringement by Torrenting » décrivait des téléchargements effectués par Benjamin Mann et d'autres salariés, sans aucun fait montrant que leur client aurait copié une œuvre lui-même. Selon eux, l'idée qu'il aurait approuvé ou encouragé ces agissements relève de la responsabilité par contribution. Sa requête ne contestait pas le grief distinct de contrefaçon par contribution, qui demeure donc ; il demandait un rejet définitif, que la juge n'a pas accordé.
Ce qui reste en suspens
Anthropic a déposé le même jour sa propre requête partielle, visant le grief selon lequel Claude reproduit les paroles des éditeurs dans ses réponses et celui fondé sur le Digital Millennium Copyright Act, relatif à la suppression d'informations sur le régime des droits. Selon MLex, la juge a exprimé des doutes sur la solidité des éléments apportés à l'appui des allégations sur les réponses du modèle, mais elle a reporté sa décision sur ces deux points. Les parties doivent déterminer si la question sera tranchée par de nouveaux mémoires ou par une plainte modifiée, et remettre un rapport conjoint d'ici au 11 novembre.
Anthropic n'a pas demandé le rejet du grief lié aux torrents qui la vise, ni des allégations de copie de paroles pour entraîner Claude, qu'elle conteste toutefois sur le fond. Les éditeurs mènent aussi une première procédure, engagée en octobre 2023 et portant sur 499 œuvres. Le raisonnement détaillé de la juge sur le rejet du chef visant Dario Amodei n'avait pas été rendu public au moment de la rédaction.
