Suno veut obliger Apple à témoigner sur ses accords avec UMG et Sony dans le procès sur la musique générée par IA

Le conflit sur le droit d'auteur qui oppose le générateur de musique Suno à deux des trois grandes maisons de disques a désormais un acteur extérieur à la procédure : Apple. Le 27 octobre, Suno a déposé une opposition à la requête qu'Apple avait présentée le 13 octobre devant un tribunal fédéral de Californie pour faire annuler une assignation à déposer (subpoena), selon Music Business Worldwide.

Ce que Suno attend d'Apple

Suno réclame un témoignage oral sous serment sur quatre sujets : les négociations de licence en cours entre Apple et Universal Music Group et Sony Music, la question de savoir si Apple a évalué l'exploitation d'Apple Music sans le catalogue de l'un ou des deux labels, la fraude au streaming sur le service, et les échanges d'Apple avec les labels ou la RIAA au sujet de Suno et du procès. Apple a proposé une déclaration écrite sous serment couvrant cinq des neuf thèmes de l'assignation initiale, mais pas ces quatre-là. Suno précise que le témoignage pourrait être réservé aux avocats extérieurs.

La start-up relie ces demandes à ses deux principaux moyens de défense. Au titre du fair use, elle soutient que les conditions de rémunération entre les labels et Apple, comme les minimums garantis ou les clauses excluant les contenus IA des pools de royalties, permettent de mesurer si son entraînement a nui au marché des enregistrements. Au titre de l'abus de droit d'auteur (copyright misuse), elle affirme que les labels se servent du poids de leurs catalogues pour imposer des clauses anti-IA aux plateformes, au-delà de ce que protège le droit d'auteur. D'après MBW, Apple indique ne pas exclure actuellement les contenus IA de son pool de royalties.

Les objections d'Apple

Apple juge ces thèmes hors sujet, trop larges et disproportionnés, et y voit une « partie de pêche » susceptible d'exposer sa stratégie de licences et d'IA. L'entreprise affirme avoir déjà répondu à six assignations en plus d'un an ; Suno rétorque n'en avoir signifié que deux. Digital Music News ajoute qu'Apple demande, à titre subsidiaire, une ordonnance de protection. L'audience est fixée au 1er décembre 2026 devant la juge Virginia K. DeMarchi.

L'affaire dans son ensemble

UMG et Sony ont assigné Suno en juin 2024 devant un tribunal fédéral du Massachusetts pour l'utilisation de leurs enregistrements dans l'entraînement de ses modèles ; cette affaire porte sur 560 titres. Warner Music Group, d'abord co-plaignant, a conclu un accord avec Suno en novembre 2025. En septembre 2026, les deux labels restants ont engagé une seconde action portant sur 60 202 enregistrements supplémentaires, après le refus du tribunal de les ajouter à la première procédure. Rien n'a encore été tranché sur le fond : les arguments cités sont ceux des parties.