L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES

  • Dans un document commun approuvé le 28 octobre, UMG, Sony et DistroKid ont informé un tribunal fédéral de Manhattan qu'ils cherchent à résoudre leur litige ; aucun détail n'a été communiqué.
  • Les labels réclament le nombre mensuel de titres signalés comme probablement générés par IA par le modèle de détection de DistroKid, leurs écoutes et redevances, et la part attribuée à Suno.
  • DistroKid, qui se présente comme un tiers, a jusqu'au 6 novembre pour répondre à la demande d'ordonnance des labels.

Universal Music Group, Sony Music Entertainment et le distributeur DistroKid ont fait savoir à un tribunal fédéral de Manhattan qu'ils travaillent à une solution dans leur différend sur une assignation (subpoena) visant les données de DistroKid relatives à la musique générée par IA. Selon Music Business Worldwide, le document commun a été signé par les avocats le 27 octobre et approuvé le lendemain par le juge Arun Subramanian. Il ne précise ni la teneur d'un éventuel accord ni si DistroKid transmettra des documents.

Ce que réclament les labels

Les majors ont signifié l'assignation en septembre dans le cadre de leur procès pour violation du droit d'auteur contre Suno, en cours devant un tribunal fédéral du Massachusetts. Le 14 octobre, elles ont demandé au tribunal de Manhattan de la faire exécuter, affirmant que DistroKid n'avait fourni aucun document. Elles veulent des chiffres mensuels depuis que le distributeur utilise un modèle de prédiction fourni par un tiers pour repérer les morceaux créés par IA : enregistrements livrés aux plateformes de streaming, enregistrements testés et enregistrements jugés probablement générés par IA, en tout ou en partie. Elles demandent aussi les écoutes et redevances de ces titres, le nombre que le modèle attribue à Suno, le nom et le fournisseur du modèle, ainsi que le fondement des affirmations sur les faux positifs formulées par DistroKid dans une réponse du 9 octobre.

D'après le nouveau document, DistroKid dispose désormais jusqu'au 6 novembre pour répondre à la requête. Un projet d'ordonnance qui exigeait la remise de pièces avant le 30 octobre n'a pas été tranché.

Pourquoi ces données comptent

Suno soutient que l'entraînement de ses modèles sur des enregistrements protégés relève du fair use. Les tribunaux examinent notamment si un usage nuit au marché des œuvres originales, et les labels estiment que DistroKid détient sur ce point des informations que personne d'autre ne possède. Comme le relève Hypebot, Suno ne suit pas les morceaux une fois exportés par ses utilisateurs, d'où l'intérêt d'un distributeur. DistroKid, qui affirme diffuser 30 à 40 % de toute la musique nouvelle dans le monde, se décrit comme un tiers prêt à coopérer et fait valoir que ses chiffres sur l'IA disent peu de chose de la légalité des pratiques de Suno.

Ce litige s'ajoute à d'autres. UMG et Sony ont engagé le 18 septembre une seconde action contre Suno, portant sur 60 202 enregistrements. Par ailleurs, UMG a poursuivi DistroKid le 15 septembre dans le Delaware pour violation du droit d'auteur et pratiques commerciales trompeuses ; Sony n'est pas partie à ce dossier. DistroKid conteste ces accusations et doit répondre à la plainte d'ici au 4 décembre.