Le ministère américain de la Justice crée une « Super Intelligence Task Force » pour coordonner les poursuites liées à l'IA

Le département de la Justice des États-Unis (DOJ) a annoncé le 5 novembre la création d'une structure interne, la Super Intelligence Task Force ou DOJ-SITF. Sa mission : lutter contre l'usage abusif de l'IA avancée par des États étrangers ou des acteurs qu'ils soutiennent, par des organisations criminelles transnationales et par des personnes ou entreprises qui commettent des fraudes. Elle a été instituée par une note du procureur général Todd Blanche datée du 13 octobre. « Super intelligence » est le terme que l'administration emploie désormais pour désigner l'IA.

Organisation et missions

Le groupe est coprésidé par le procureur général associé Stanley Woodward et le procureur général adjoint associé Stephen Weiss. Ses membres viennent notamment des divisions antitrust, civile, pénale et de sécurité nationale, du FBI et du bureau du Solicitor General.

Selon la note, la cellule coordonnera l'action pénale et civile du ministère en matière d'IA, réglera les chevauchements entre enquêtes, proposera des priorités et rédigera des lignes directrices sur les poursuites et l'évaluation des programmes de conformité des entreprises. Elle devient aussi l'interlocuteur principal du DOJ auprès de la Super Intelligence Force de la Maison-Blanche, dirigée par le directeur du renseignement national Jay Clayton. Sur demande, les procureurs devront l'informer avant d'ouvrir une enquête liée à l'IA ou d'engager des poursuites, sauf urgence, par exemple une menace imminente pour la sécurité publique. Elle rendra aussi des avis sur les projets de loi, pour éviter, selon la note, une réglementation contraignante.

Ce qui ne change pas

La nouvelle cellule reprend le travail, le personnel et les dossiers en cours de la cellule sur l'IA annoncée le 9 janvier par Pam Bondi, alors procureure générale. Ni le communiqué ni la note ne créent ou ne nomment de nouvelle infraction ; la note se présente comme une mesure de gestion interne qui ne confère aucun droit opposable. Tech Times relève que le décret présidentiel du 29 septembre à l'origine de la nouvelle terminologie la définit par renvoi à la définition légale existante de l'IA : le changement de nom n'ajoute donc aucune qualification pénale.

Des questions juridiques demeurent. Selon Tech Times, la principale loi fédérale contre le piratage exige un accès intentionnel ou délibéré, ce qui complique les dossiers où un agent autonome agit sans qu'une personne le dirige. Stephen Weiss attend des entreprises des contrôles internes solides sur le comportement de leurs systèmes, sans que le ministère ait précisé ce qu'il juge suffisant.

Le changement de vocabulaire touche aussi les tribunaux : Bloomberg Law a rapporté en octobre qu'une note du DOJ demandait au personnel d'utiliser « Super Intelligence » au lieu d'« IA » dans ses communications officielles, y compris dans les écritures judiciaires lorsque c'est approprié.